Loi OGM ou la découverte des rouages de la Vème République

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont définitivement arrêté le projet de loi sur les OGM, dans sa version sénatoriale, que les députés avait rejeté la veille en adoptant une motion de procédure de l’opposition.

Malgré le vote  d’une motion de procédure par les députés, le texte sera celui voté le 16 avril dernier par les sénateurs, comme le souhaitait le gouvernement, a précisé le président UMP de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Patrick Ollier. "Nous n’avions pas le droit de remettre en cause ce qui a été décidé et voté conforme par le Sénat."

Commision mixte paritaire:

Prévue par l'article 45 de la Consitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées (il n'y a donc pas de titulaire fixe). Elle doit respecter les équilibres politiques des 2 chambres.

Motion de procédure:

Il y a trois motions de procédure susceptibles d'être examinées au cours des débats :
- l'exception d'irrecevabilité,
- la question préalable,
- la motion de renvoi en commission.
Elles peuvent être discutées avant l'examen des articles d'un texte. L'adoption d'une motion de procédure entraîne la fin de l'examen du texte auquel elles ont été opposées.

Bref, la motion de procédure a ouvert la voie à l'adoption en commission mixte paritaire de ce texte sur les OGM. Le Sénat était très largement à droite, la CMP a logiquement penché à droite. D'où le symbolisme assez ridicule de scènes d'opposants à cette loi qui s'auto-applaudissent dans l'hémicycle...mais la Vème République est aussi une histoire de symboles!

projet de loi OGM recalé par l'Assemblée Nationale
envoyé par francois50300